Mentions légales
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
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Adresse : C/luis de hoyos sainz,168, 28030, Madrid, Espagne.
Téléphone : +34 611158656
Email : info@leomilanoshop.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique (c’est-à-dire l’arborescence de navigation) ; ainsi que l’ensemble des éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les « Contenus ») et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après, les « Services »).
Leomilanoshop se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Leomilanoshop puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le prestataire d’accès contracté par l’Utilisateur.
L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l’inscription ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, ce qui implique l’acceptation, dès le début de la navigation, de toutes les Conditions établies ici, ainsi que de leurs éventuelles modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la législation obligatoire applicable selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de Leomilanoshop met à disposition une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité d’un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :
Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Leomilanoshop conforme aux présentes Conditions, à la loi, à la morale et à l’ordre public, et qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site Web.
La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires proposés par Leomilanoshop pour l’accès à certains Contenus ou Services. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Leomilanoshop de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, notamment, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n’implique l’établissement d’aucune relation commerciale entre Leomilanoshop et l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. En conséquence, le Site Web de Leomilanoshop ne s’adresse pas aux mineurs. Leomilanoshop décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Leomilanoshop ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Leomilanoshop mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, toutefois, elle ne garantit pas que l’accès ne sera pas ininterrompu ou exempt d’erreurs.
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IV. POLITIQUE DE LIENS
Le Site Web de Leomilanoshop peut mettre à disposition des Utilisateurs des dispositifs de lien (tels que, notamment, liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens a pour seul objectif de faciliter la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à les visiter.
Leomilanoshop n’offre ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Leomilanoshop se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Leomilanoshop sera régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire compétente conformément au droit applicable.